La domiciliation d’entreprise :
le guide complet
Qu’est-ce que la domiciliation, pourquoi la choisir plutôt que votre domicile, quels documents préparer, comment ça se passe et est-ce bien légal ? On vous explique tout, simplement, avec l’expérience de plus de 1000 entreprises accompagnées par le groupe Domicilius depuis 2012.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
Domicilier son entreprise, c’est lui donner une adresse officielle de siège social, distincte de votre logement ou de votre lieu d’activité. Le siège social est l’adresse administrative, légale et fiscale de la société : celle qui doit légalement figurer sur votre Kbis, vos statuts, vos factures, vos devis et tous vos documents officiels, et où arrive tout votre courrier officiel.
La domiciliation consiste à fixer cette adresse chez un domiciliataire agréé par la préfecture, comme Domicilius. C’est une alternative simple et économique à un bail commercial coûteux : vous obtenez un siège social stable et tous les services associés (réception et gestion du courrier) au même endroit, pour une fraction du prix d’un local. Et si vous avez besoin d’un vrai bureau physique, nous en proposons aussi.
À retenir : domicilier le siège social de votre société à une adresse professionnelle n’est pas la même chose qu’exercer votre activité à cette adresse. Votre travail reste où il se fait ; seule l’adresse juridique change.
Pourquoi domicilier le siège social de son entreprise plutôt que chez soi ?
Utiliser votre domicile personnel comme adresse de siège social est possible, mais rarement une bonne idée. Voici ce que la domiciliation change concrètement.
Un siège social qui ne bouge jamais
Déménagez autant que vous voulez dans votre vie personnelle : votre siège social, lui, reste fixe à Chantilly. En cas de changement d’adresse, aucun transfert de siège à gérer, donc ni formalités à l’INPI et leurs délais, ni frais de greffe, ni annonce au journal officiel. C’est la stabilité de votre adresse, pour de bon.
Votre adresse personnelle protégée
Légalement, un tiers doit s’adresser à votre société à son siège social, c’est-à-dire chez nous, jamais au domicile du dirigeant. Et si vous voulez aller plus loin, nous proposons un service d’anonymisation (en option) qui retire votre adresse personnelle de vos statuts et de votre Kbis.
Notre service d’anonymisationVotre courrier reçu et géré pour vous
Vos recommandés, colis et avis d’huissier sont traités et notifiés pour tous, quelle que soit votre formule. Le scan de votre courrier classique, lui, est en option. Vous ne ratez rien, même en déplacement.
Une adresse qui inspire confiance
Une adresse professionnelle à Chantilly, ville au rayonnement international grâce à son château et à sa tradition hippique, sur vos documents et votre Kbis : bien plus crédible qu’une simple adresse personnelle aux yeux de votre banque, de vos clients et de vos partenaires.
Changer de siège social, c’est lourd (et on vous l’évite)
Un transfert de siège social n’est jamais anodin : formalité à déposer avec ses délais, frais de greffe et publication d’une annonce légale au journal officiel. Il faut ensuite reprendre tous vos documents pour y porter la nouvelle adresse : contrats, factures, devis, logiciels, modèles en tout genre. Et comme l’adresse d’une société est publique, vos clients voient le changement et se demandent souvent pourquoi vous déménagez. Avec une domiciliation, votre siège social reste stable : vous ne subissez jamais tout cela.
Les risques de domicilier chez soi
Beaucoup de baux d’habitation et de règlements de copropriété interdisent la domiciliation d’une société. Votre adresse personnelle devient publique (Kbis, INPI, Infogreffe) et s’expose au démarchage : il arrive que des clients sonnent directement au domicile du dirigeant. Enfin, votre assurance habitation ne couvre généralement pas l’activité professionnelle, et chaque déménagement vous oblige à un nouveau transfert de siège social.
Comment se passe une domiciliation ?
La domiciliation se fait en ligne, en quelques minutes. Vient ensuite la formalité d’immatriculation (ou de transfert de siège) à déposer sur le guichet unique de l’INPI, que le greffe valide pour rendre votre siège social officiel.
Souscrivez en ligne (5 min)
Formulaire, choix de la formule, signature et paiement par carte : tout se fait 100 % en ligne, en quelques minutes.
Déposez vos 2 documents
Pièce d’identité valide et justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pensez aussi à ajouter votre carte au 2e lien de l’email : c’est l’oubli n°1 qui bloque un dossier.
Dossier validé, contrat signé
Une fois votre dossier complet, nous validons votre contrat de domiciliation, souvent le jour même, sinon sous 24 à 48 heures.
Immatriculez votre société
Une fois la formalité déposée sur le guichet unique de l’INPI, le greffe de Compiègne délivre généralement votre Kbis sous 1 à 2 semaines : votre société est officiellement immatriculée à votre nouvelle adresse de siège social, chez Domicilius à Chantilly.
Quels documents, et comment ne pas se faire refuser
Près d’un dossier sur trois arrive incomplet, toujours pour les mêmes raisons d’inattention. En 30 secondes de vigilance, votre dossier passe du premier coup.
- Une pièce d’identité en cours de validité, fournie en intégralité (recto ET verso pour une carte d’identité, la page d’identification complète pour un passeport).
- Les 4 bords du document visibles, sans reflet, parfaitement lisible (attention aux applis de scan qui rognent automatiquement les bords).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, téléchargé en PDF original depuis l’espace client de votre fournisseur (pas une photo, ni le scan d’une impression).
- Une vraie facture (eau, électricité, gaz, téléphone, internet) ou une attestation de contrat d’énergie ou d’assurance habitation. Attention : un échéancier n’est pas une facture.
- Société déjà créée ? Un Kbis OU un extrait RNE (gratuit sur data.inpi.fr) de moins de 3 mois.
Besoin d’un coup de main sur votre dossier ? Appelez-nous au 03 74 11 22 74.
Votre courrier, géré comme si vous étiez là
Les communications importantes sont traitées de la même façon pour tous nos clients, quelle que soit la formule choisie.
Réception tous les jours ouvrés
Votre courrier est réceptionné du lundi au vendredi à votre adresse de siège social, au 20 avenue du Maréchal Joffre à Chantilly.
Recommandés et huissier, pour tous
Quelle que soit votre formule, vos recommandés sont ouverts (avec votre autorisation signée au contrat) et scannés le jour même, l’avis de passage d’huissier aussi. Vous les recevez aussitôt par email (2 € HT par document).
Renvoi ou boîte accessible 24h/24
Renvoi de votre courrier à l’adresse de votre choix chaque vendredi (frais postaux en sus), ou boîte aux lettres physique accessible 24h/24 par code personnel, en option.
Scan et archivage en ligne (option)
En option, chaque courrier classique est scanné en PDF le jour même, avec recherche par mot-clé (OCR) dans votre espace en ligne. Comme si vous ouvriez votre boîte aux lettres depuis chez vous.
Le détail de la gestion du courrier et des options est sur la page Gestion du courrier.
Est-ce légal ? Nos garanties
Oui, à 100 %. La domiciliation est encadrée par le Code de commerce et impose au domiciliataire un agrément préfectoral. Domicilius détient l’agrément préfectoral n°60/50, délivré par la préfecture de Beauvais, et respecte ses obligations : registre des sociétés domiciliées, vérification d’identité, mise à disposition d’une salle de réunion pour vos assemblées et réunions obligatoires, information du greffe. En choisissant un domiciliataire agréé, vous êtes parfaitement en règle.
Et ma banque l’acceptera-t-elle ?
Il n’y a aucune raison de refus, mais chaque banque a ses propres règles : vérifiez auprès de la vôtre. Les banques en ligne sont aujourd’hui les mieux adaptées aux professionnels, pour leur rapidité et leurs coûts très bas au vu de tous les services proposés. Nos partenaires Qonto et Shine accueillent tous types d’entreprises et sont totalement indifférents au fait que votre siège soit en domiciliation ; nos partenariats vous ouvrent en plus des avantages dédiés.
Pourquoi choisir Domicilius
Domicilius est un domiciliataire agréé de l’Oise, noté 5/5 sur Google, avec plus de 100 avis clients sur Google et Pages Jaunes. Le groupe Domicilius accompagne les entreprises depuis 2012 et a déjà aidé plus de 1000 sociétés dans leurs démarches. Vous parlez à une équipe réactive, pas à un centre d’appels national.
Surtout, nous sommes propriétaires de nos locaux au 20 avenue du Maréchal Joffre. C’est une garantie rare et décisive : beaucoup de domiciliataires sont locataires, et si leur bailleur reprend les murs, tous leurs clients doivent transférer leur siège social en urgence. Nous avons vu une société de domiciliation voisine fermer du jour au lendemain, laissant une centaine d’entreprises sans accès à leur courrier. Chez nous, votre siège social est stable pour les décennies à venir.
« Ils sont désormais propriétaires de leurs locaux, ce qui signifie que leur adresse ne changera pas, donc la nôtre non plus. C’est une belle adresse à Chantilly. Vous pouvez y aller les yeux fermés, c’est une entreprise fiable et efficace. »
Combien coûte une domiciliation ?
Chez Domicilius, la domiciliation est à 55 € HT/mois, ou 50 € HT/mois en engagement annuel (1 mois offert). Les options (scan du courrier, boîte aux lettres dédiée, numéro de téléphone professionnel) sont à la carte.
La domiciliation d’entreprise : vos questions
Les réponses aux questions que se posent le plus les entrepreneurs.
Oui, à 100 %. La domiciliation commerciale est encadrée par le Code de commerce, et le domiciliataire doit être agréé par la préfecture. Domicilius dispose de l’agrément préfectoral n°60/50, délivré par la préfecture de Beauvais, et respecte les obligations qui vont avec (registre des domiciliés, vérification d’identité, mise à disposition d’une salle de réunion, information du greffe). Notre domiciliation est bien connue du service des impôts des entreprises de Clermont et du greffe de Compiègne.
C’est possible, mais rarement une bonne idée. Votre bail d’habitation ou le règlement de copropriété peuvent l’interdire (et dans ce cas, la loi limite souvent à 5 ans), votre adresse personnelle devient publique sur votre Kbis, et en cas de déménagement vous devez refaire un transfert de siège social. La domiciliation règle tout cela proprement, et sépare votre vie privée de votre vie professionnelle.
Par défaut, l’adresse du dirigeant peut figurer sur les statuts et le Kbis, librement consultables en ligne. Pour un anonymat total, nous montons pour vous un dossier d’anonymisation complète : retrait de votre adresse personnelle du Kbis (100 € HT) et des statuts (100 € HT), soit 200 € HT pour l’anonymisation complète d’une version de chaque (des versions supplémentaires sont possibles). C’est le moment idéal pour le faire en même temps qu’un transfert de siège. Parlons-en.
Il n’y a aucune raison qu’une banque la refuse, mais chaque banque a ses propres règles : au client de vérifier. Les banques en ligne sont aujourd’hui les mieux adaptées aux professionnels. Nos partenaires Qonto et Shine accueillent tous types d’entreprises et sont totalement indifférents au fait que votre siège soit en domiciliation ; nos partenariats vous ouvrent en plus des avantages dédiés.
Il ne faut que 2 documents pour une société en création : une pièce d’identité valide (recto et verso, 4 bords visibles, sans reflet) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, en PDF original téléchargé chez votre fournisseur. Les refus viennent presque toujours d’un justificatif inadapté (un échéancier n’est pas une facture) ou d’une photo illisible. Pour une société existante, un Kbis ou un extrait RNE gratuit de moins de 3 mois suffit.
Toutes : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, micro-entreprise, artisans, professions libérales et associations. La souscription est la même, dès 55 € HT/mois.
Le contrat de domiciliation est validé rapidement, souvent le jour même, sinon sous 24 à 48 heures. Ensuite, la formalité d’immatriculation est déposée sur le guichet unique de l’INPI et le greffe de Compiègne délivre le Kbis sous 1 à 2 semaines. Quand vous confiez aussi votre création à Domicilius, l’accompagnement est très rapide : certains clients ont eu leur Kbis en 4 jours, compte bancaire compris.
En formule mensuelle, il n’y a aucune durée d’engagement : un simple préavis de 2 mois (par courrier, recommandé ou recommandé électronique). Pour arrêter la facturation, il suffit de nous transmettre un Kbis à votre nouvelle adresse (transfert de siège social) ou un justificatif de radiation. Le dépôt de garantie (110 € HT, réglé à la souscription) vous est alors restitué.
Prêt à domicilier votre entreprise ?
Contrat 100 % en ligne en 5 minutes, adresse active sous 24 h, un interlocuteur qui connaît le métier depuis 2012.