Domicilius
Groupe Domicilius depuis 2012 · DREAL Hauts-de-France

Licence de transport dans l’Oise : le dossier DREAL et le bureau, au même endroit

Pour obtenir votre licence, la DREAL demande un vrai lieu d’exploitation, pas une simple adresse. Nous montons votre dossier (société, capacité, licences) et nous vous louons le bureau qui va avec, à Chantilly, à 25 minutes de Paris Nord. Accompagnement à partir de 1 500 € HT, bureau 250 € HT par mois.

Voir le bureau et son prix

5/5 sur Google et Pages Jaunes (plus de 100 avis) · Agréé préfecture de l’Oise · Plus de 1000 entreprises accompagnées par le groupe Domicilius depuis 2012

Domicilius accompagne les entreprises de transport routier qui s’installent dans l’Oise : transport de marchandises (moins ou plus de 3,5 tonnes), déménagement, location de véhicules avec conducteur et commissionnaires de transport. Nous préparons le dossier pour la DREAL Hauts-de-France, créons ou transférons la société, et mettons à disposition un bureau à Chantilly pour répondre à l’exigence d’établissement. La décision d’autoriser l’entreprise reste celle de la DREAL.

La DREAL veut un lieu d’exploitation réel. Nous l’avons à Chantilly.

Pour exercer, une entreprise de transport doit être « établie » en France : un local où l’activité est réellement dirigée et où sont gardés ses documents (comptabilité, personnel, temps de conduite, original de la licence). Une adresse qui se contente de recevoir le courrier ne remplit pas cette condition.

Nous l’avons vérifié avec un client : en février 2026, la DREAL Hauts-de-France a refusé son dossier, monté avec un contrat de domiciliation classique, parce que les locaux doivent « abriter le personnel chargé de l’exploitation ainsi que les équipements administratifs » de façon effective et permanente. Il a perdu deux mois.

C’est pour cela que nous avons créé le bureau Domicilius : un bureau équipé à Chantilly, avec vos codes d’accès, 4 journées pleines par mois, votre courrier scanné le jour même et les originaux renvoyés à l’adresse de votre choix. Le dossier officiel de votre société est conservé dans le bureau privé de Domicilius. Si un agent de la DREAL vient contrôler en votre absence, c’est à lui seul que nous le présentons.

Le transport de vos propres marchandises (compte propre) et le VTC ne sont pas concernés par cette règle. Pour un VTC, une domiciliation classique suffit : voir Création d’entreprise.

Création ou transfert : deux parcours

Vous créez votre société de transport

Vous avez votre capacité de transport, ou vous travaillez avec un gestionnaire de transport externe. Nous rédigeons les statuts avec l’objet social exact attendu par la DREAL, préparons la capacité financière, déposons le dossier, puis immatriculons la société une fois l’accord reçu. Votre siège est au bureau de Chantilly dès le premier jour.

Votre société existe déjà, en Île-de-France ou ailleurs

Vous voulez transférer votre siège dans l’Oise, ajouter l’activité de commissionnaire ou changer de gestionnaire de transport. Nous préparons d’abord l’assemblée qui décide le transfert et les nouveaux statuts, puis nous déposons le dossier à la DREAL Hauts-de-France, dont l’accord est nécessaire avant le greffe. Le changement d’adresse doit être déclaré au préfet de région dans les 28 jours. Nous organisons l’ordre des étapes pour ne pas interrompre vos licences.

Prix : sur devis, selon votre situation.

Le transfert de siège en détail

Vous êtes commissionnaire de transport

Vous organisez des transports sans rouler vous-même. L’inscription au registre des commissionnaires repose sur la capacité professionnelle et l’honorabilité, et une domiciliation classique suffit. Si vous exploitez aussi des véhicules, le bureau devient nécessaire.

Création de la société : à partir de 650 € HT, ou 500 € HT si vous êtes domicilié chez nous, plus 500 € HT pour l’inscription au registre auprès de la DREAL.

Les activités pour lesquelles nous montons le dossier

Marchandises jusqu’à 3,5 t

Livraison de colis, messagerie, dernier kilomètre, sous-traitance pour les réseaux de livraison. Licence de transport intérieur et capacité « léger ».

Marchandises de plus de 3,5 t

Porteurs, semi-remorques, lots complets. Licence communautaire, capacité « lourd ».

Déménagement et location avec conducteur

Même registre, même exigence d’établissement que le transport de marchandises.

Commissionnaire de transport

Vous organisez des transports sans rouler vous-même. Inscription à un registre distinct.

Transport de voyageurs

Autocar, minibus : même exigence d’établissement. Nous montons le dossier de licence et le bureau convient. Prix sur devis.

Avant de commencer

Ce que la DREAL va vérifier

  1. 1

    La capacité professionnelle : Par examen (une session par an, en octobre), par diplôme ou par expérience (2 ans en léger, 5 ans en lourd). Sans capacité, vous pouvez désigner un gestionnaire de transport externe.

  2. 2

    La capacité financière : 1 800 € pour le premier véhicule léger, puis 900 € par véhicule ; 9 000 € pour le premier poids lourd, puis 5 000 € par véhicule. Le capital social sert en général à la justifier.

  3. 3

    L’honorabilité : Pas de condamnation incompatible avec la profession.

  4. 4

    L’établissement : Un local où l’entreprise est réellement gérée. C’est le rôle du bureau de Chantilly.

  5. 5

    Les véhicules : Si vous les louez, le devis du loueur doit indiquer le nombre de véhicules, leur lieu de stationnement et la prise en charge de l’assurance et de l’entretien.

Source des montants et conditions : Service Public Entreprendre.

Étapes

De votre premier appel à vos licences

1.Un premier échange avec nous, par téléphone ou en rendez-vous, pour comprendre votre projet (activité, tonnage, véhicules, capacité).

2.Le contrat de bureau à Chantilly, signé avant les statuts (la société doit disposer de son adresse à la date des statuts).

3.Les statuts, avec l’objet social exact attendu par la DREAL.

4.Le dépôt du capital et l’attestation de la banque.

5.Le dépôt du dossier auprès de la DREAL Hauts-de-France.

6.L’accord de la DREAL, qui autorise l’immatriculation.

7.L’annonce légale et le dépôt au Guichet unique.

8.Le Kbis, transmis le jour même à la DREAL pour compléter le dossier.

9.L’édition et l’envoi des licences.

Combien de temps pour obtenir les licences ?

Dans les dossiers complets que nous avons déposés en 2026, la DREAL Hauts-de-France a répondu en 1 à 2 mois. En Île-de-France (DRIEAT), comptez 3 à 9 mois environ, souvent plus de 6 mois en 2026 d’après nos dossiers. La compétence dépend de l’adresse du siège : avec un siège à Chantilly, c’est la DREAL Hauts-de-France qui instruit.

Le délai fixé par les textes est de 3 mois, prorogeable d’un mois si le dossier est incomplet. C’est ce qu’indique la DREAL Hauts-de-France pour les marchandises, le déménagement, les voyageurs et les commissionnaires.

RepèreZoneDélai
DREAL Hauts-de-FranceOise (Chantilly)1 à 2 mois constatés (dossiers complets 2026)
Délai réglementaireToutes régions3 mois (+ 1 si dossier incomplet)
DRIEAT Île-de-FranceParis et région parisienne3 à 9 mois environ (souvent plus de 6 en 2026)

Ces délais sont des constats, pas une garantie. Un dossier complet dès le départ reste le meilleur moyen de gagner du temps.

Le prix, en entier

PrestationPrix
Accompagnement création, transport jusqu’à 3,5 tà partir de 1 500 € HT
Accompagnement création, transport de plus de 3,5 tà partir de 2 500 € HT
Ajout de l’activité de commissionnaireà partir de 500 € HT
Commissionnaire seul : création de la sociétéà partir de 650 € HT (500 € HT si domicilié chez nous)
Commissionnaire seul : inscription au registre auprès de la DREAL+ à partir de 500 € HT
Licence de transport de voyageurssur devis
Transfert de siège d’une société de transport existantesur devis
Bureau à Chantilly250 € HT par mois, engagement 12 mois
Dépôt de garantie du bureau250 € (non soumis à TVA), rendu en fin de contrat

Les honoraires couvrent le dossier : étude du projet, statuts, capital, dossier DREAL, annonce légale, Guichet unique, Kbis et licences. Les frais externes restent à votre charge : greffe, annonce légale, banque, assurance.

Exemple : une société de livraison avec un utilitaire, créée avec nous. La première année : à partir de 1 500 € HT d’accompagnement et 3 000 € HT de bureau (12 × 250 €), plus le dépôt de garantie et les frais externes.

Cas particuliers (gestionnaire externe, apport en nature, commissaire aux apports) : devis sur mesure. Pour une domiciliation classique, voir les tarifs de la domiciliation.

Des transporteurs nous font déjà confiance

5/5· plus de 100 avis sur Google et Pages Jaunes

“Étant novice dans les formalités administratives, nous avons trouvé une équipe à notre écoute, disponible, ainsi que très efficace. Nous recommandons vivement Domicilius.”

AUTO TRUCK SERVICES

Société de transport

“Bien plus qu’une domiciliation ! Une belle adresse et surtout un travail de qualité.”

HTRANS

Transporteur de marchandises

“Professionnalisme, expérience, rapidité, que dire de plus ? Merci à l’équipe Domicilius.”

SAMIR TSOURIA

Commissionnaire de transport

Capacité pro manquante, apport en nature : on gère les cas particuliers

Vous détenez le diplôme ou l’attestation de capacité

Parcours simplifié : nous intégrons directement votre justificatif dans le dossier.

Vous devez recourir à un gestionnaire de transport externe

Nous vous guidons dans cette démarche et préparons le dossier en conséquence (contrat du gestionnaire de transport, etc.).

Apport en nature, commissaire aux apports

Évaluation sur devis avec nos partenaires. Nous coordonnons l’intervention du commissaire et intégrons le rapport dans le dossier.

FAQ

Vos questions sur la licence et le bureau

Les réponses aux questions qu’on nous pose le plus souvent avant de monter un dossier de transport.

Non, pas pour une activité soumise à licence (marchandises, déménagement, location de véhicules avec conducteur, voyageurs). La DREAL demande un établissement réel, où l’activité est dirigée et où les documents sont conservés. Notre bureau à Chantilly a été créé pour ça.

Non. La DREAL décide, dossier par dossier, et peut contrôler l’occupation réelle des locaux. Le bureau répond à la condition d’établissement ; votre capacité, votre capacité financière et votre honorabilité sont examinées à part. Nous préparons le dossier pour qu’il soit complet dès le dépôt.

Ce n’est pas suffisant. Les originaux doivent être au siège ; s’ils sont ailleurs, l’adresse doit être déclarée au préfet de région, dans des locaux eux-mêmes référencés. Et la DREAL regarde surtout où l’entreprise est réellement dirigée.

Oui, si l’établissement à Chantilly est réel. Les étapes : l’assemblée qui décide le transfert et adopte les nouveaux statuts, le dépôt du dossier à la DREAL Hauts-de-France, son accord, puis l’annonce légale et le greffe. Le nouveau Kbis est ensuite transmis à la DREAL pour mettre vos licences à jour. Le changement d’adresse doit être déclaré dans les 28 jours. Prix sur devis.

Pour nos dossiers complets en 2026, la DREAL Hauts-de-France a répondu en 1 à 2 mois. Le délai réglementaire est de 3 mois, prorogeable d’un mois. En Île-de-France (DRIEAT), comptez 3 à 9 mois environ, souvent plus de 6 mois en 2026 d’après nos dossiers. Ce n’est pas une garantie.

Le dossier officiel de chaque société est conservé dans le bureau privé de Domicilius, pas dans le bureau partagé. Il n’est remis qu’à un agent de la DREAL, en cas de contrôle pendant votre absence.

Oui, la DREAL demande les deux : le contrat de bureau va toujours avec un contrat de domiciliation. Au greffe, seul le contrat de bureau est déclaré, donc votre Kbis ne porte aucune mention de domiciliation.

Non. Le transport pour compte propre (un artisan qui transporte son matériel) n’exige ni licence ni capacité. La licence concerne le transport pour le compte d’autrui contre rémunération.

Vous pouvez passer l’examen (une session par an, en octobre), la faire reconnaître par diplôme ou par expérience, ou désigner un gestionnaire de transport externe. Nous intégrons son contrat au dossier.

Bon à savoir : la carte grise d’un véhicule de société est établie à l’adresse du siège ou de l’établissement auquel il est affecté. En Hauts-de-France, la taxe régionale est de 43 € par cheval fiscal, contre 68,95 € en Île-de-France (tarifs 2026). Pour un utilitaire de 7 CV, l’écart est d’environ 180 € par carte grise. Pour un poids lourd, la taxe régionale est réduite de moitié, mais l’écart reste nettement en faveur des Hauts-de-France sur les véhicules puissants.

Le transporteur réalise lui-même le transport avec ses propres véhicules. Le commissionnaire organise et coordonne le transport pour le compte de ses clients, sans rouler lui-même. Les deux activités sont réglementées mais relèvent de registres distincts.

Oui, mais il est préférable de tout faire en même temps. Ajouter l’activité plus tard coûte à partir de 500 € HT d’honoraires, plus une assemblée générale extraordinaire, une annonce légale et des frais de greffe. Tout regrouper à la création est plus simple et plus économique.

Non. Le VTC ne dépend pas de la DREAL. Une création classique et une domiciliation suffisent : voir Création d’entreprise.

L’étude du projet, les statuts, le dépôt du capital, le dossier DREAL, l’annonce légale, le Guichet unique, le Kbis et la demande de licences. Les frais externes (greffe, annonce, banque, assurance) sont en plus.

Parlons de votre projet de transport

Dites-nous ce que vous transportez, avec combien de véhicules, et si vous avez la capacité. Nous vous disons quoi faire, dans quel ordre, et combien ça coûte, avant tout engagement.

Être rappelé

Laissez votre numéro, nous vous rappelons dans la journée.

Vos coordonnées servent uniquement à vous rappeler au sujet de votre projet. Politique de confidentialité

ou directement

ou par email à contact@domiciliation-domicilius.com

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