Politique de confidentialité
En vigueur au 29/01/2026
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l'adresse suivante : https://www.domiciliation-domicilius.com/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Documents d'identification : pièces d'identité, extrait Kbis, statuts de la société (dans le cadre de la domiciliation d'entreprise)
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages visitées
- Données de conversation : historique des échanges via le chat Zoho SalesIQ
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Exécution du contrat de domiciliation d'entreprise
- Gestion de l'espace client et du service de gestion de courrier
- Support client et réponse aux demandes d'information
- Amélioration de l'expérience utilisateur et optimisation du site web
- Respect des obligations légales (conservation des documents commerciaux et comptables)
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Vercel Analytics : pages visitées, durée de session, performance du site, type d'appareil
- Adresse IP et données de connexion (navigateur, système d'exploitation)
- Cookies : cookies de session, cookies analytiques, cookies fonctionnels (voir Article 3.5)
D'autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Formulaires d'inscription (via Zfrmz - https://zfrmz.eu) : nom, prénom, raison sociale, coordonnées, documents d'identification pour la souscription au service de domiciliation
- Chat en direct (via Zoho SalesIQ) : messages échangés, coordonnées de contact, historique des conversations pour le support client
- Cartes et localisation (via Google Maps) : géolocalisation lors de la consultation de notre adresse
Durée de conservation :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée du contrat de domiciliation uniquement. Après résiliation du contrat, vos données sont supprimées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale ou réglementaire de conservation (par exemple, obligations comptables ou fiscales).
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Domicilius (www.domiciliation-domicilius.com) est hébergé par :
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises aux partenaires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
- Zfrmz (https://zfrmz.eu) : hébergement et traitement des formulaires d'inscription au service de domiciliation
- Zoho Corporation (Zoho SalesIQ) : plateforme de chat en direct et support client
- Vercel Inc. : hébergement du site web et analytics de performance
- Elfsight : affichage des témoignages et avis clients (widget de testimonials)
- Google LLC : service Google Maps pour l'affichage de notre localisation à Chantilly
- CartoDB : fournisseur de tuiles cartographiques pour les services de carte
Ces partenaires sont situés dans l'Union Européenne ou aux États-Unis. Pour les transferts hors UE, des garanties appropriées sont mises en place conformément à l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Ces sous-traitants ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins indiquées ci-dessus et dans le strict respect du RGPD.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Notre site utilise les cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires :
- Cookies de session : maintien de la connexion et de la sécurité de votre navigation
Cookies analytiques :
- Vercel Analytics : mesure d'audience anonymisée, performance du site, pages consultées
- Durée de conservation : 24 mois
- Finalité : optimisation de l'expérience utilisateur et amélioration des performances
Cookies fonctionnels :
- Zoho SalesIQ : fonctionnement du chat en direct, historique des conversations
- Durée de conservation : 12 mois
- Finalité : support client et amélioration du service
- Google Maps : affichage de la carte et de notre localisation
- Durée de conservation : selon politique de confidentialité de Google
- Finalité : services de géolocalisation et affichage de carte
Gestion des cookies :
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
- Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies et autorisations de sites
Note : La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site (chat en direct, analytics).
Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par DOMICILIUS (LES BUREAUX CANTILIENS), SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiegne sous le numéro 909682775.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- - Par courrier à l'adresse : 20 Avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly
- - Par téléphone : 03 74 11 22 74
- - Par email : contact@domiciliation-domicilius.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
La société DOMICILIUS n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Le responsable du traitement, Monsieur Nicolas Bonnisseau, est votre interlocuteur pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Pour toute demande concernant vos données, contactez-nous à : contact@domiciliation-domicilius.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits :
Veuillez adresser votre demande par courrier à DOMICILIUS, 20 Avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly, ou par email à contact@domiciliation-domicilius.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'éditeur du site Domicilius se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée et mise à jour le 29 janvier 2026.